Calcul de la plus-value

Cédant SCI

Vous résidez fiscalement à l’étranger, vous vendez par l’intermédiaire d’une SCI et vous vous interrogez sur le calcul de la plus-value immobilière ?

Sont ici visées, les sociétés ayant leur siège social en France et qui sont soumises à l’impôt sur le revenu (SCI, GFA, SNC…).

Le calcul de plus-value est établi au nom de la SCI et liquidé en considérant la qualité de chaque associé.

 

Cédant personne physique – Champ d’application

Cédant personne morale- Champ d’application

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