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9 rue du Bouloi - 75001 PARIS Tél : +33 (0)1 42 44 12 50 Fax : +33 (0)1 42 44 12 51 accrediteco@accrediteco.fr
RCS : PARIS B 420 759 201
Tableau des abattements pour durée de détention au 1er février 2012
Liste des états non coopératifs au 1er janvier 2011
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Instruction du 16 février 2006 (2e_exo)
Instruction du 04 août 2005 (règles relatives au calcul de plus-value)
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Instruction du 19 février 2004 (Designation du représentant fiscal)
Instruction du 14 janvier 2004 (règles relatives au calcul de plus-value)
Instruction du 29 juillet 2003_(immatriculation_SCI)
Instruction du 04 décembre 2002_(compensation)
Instruction du 07 août 2008_(taxe_3%)
Instruction du 03 janvier 2008_(prescription_sexennale)
Liste des communes ayant institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructible au 28 décembre 2011
Instruction du 28 novembre 2007 (terrains_constructibles)
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