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Travaux déductibles

Les dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration réalisées sur un immeuble sont déductibles et peuvent venir en majoration du prix d'acquisition :

  1. Soit, sous certaines conditions, pour leur montant réel
    • Des conditions de fond
      • Seules les dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration sont déductibles.
        Les dépenses d'amélioration ont pour objet d'apporter à l'immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie (création d'une ascenseur, double vitrage, création d'une salle de bain...)

        • Attention :
        Si le cédant est une personne morale, les travaux d'amélioration sont exclus.
        Les travaux de rénovation, entretien et réparation ne sont pas déductibles dans le calcul de la plus-value.

      • Après l'achèvement ou l'acquisition d'un bien bâti, les travaux, pour être déductibles doivent avoir été réalisés par une entreprise.
        Les travaux ainsi réalisés par le contribuable lui-même ou par de la main d'oeuvre salariée, sont donc exclus. Il en va de même pour le coût des matériaux achetés par le contribuable même si ces matériaux sont installés par une entreprise.
        Exception : profits de construction occasionnels (achat de terrain nu et revente d'une construction), limitée aux travaux réalisés avant l'achèvement.

         

    • Des conditions de forme
      • Les dépenses doivent avoir été effectivement supportées par le cédant et être justifiées par la production des factures. Les factures doivent impérativement comporter les mentions obligatoires prévues par l'art. 289 du CGI. (notamment, n° de facture, TVA, date, n° SIRET...).
      • Le cédant doit être en mesure de justifier du règlement de la facture par ses soins (production de ses relevés bancaires)
      • Elles ne doivent pas par ailleurs avoir été déduites au titre des revenus.
  2. Soit forfaitairement pour un montant égal à 15 % du prix d'acquisition lorsque le cédant cède le bien plus de 5 ans après son acquisition (forfait non applicable pour les terrains nus ou à bâtir)