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Notre agrément

Notre société a été agréée par l'administration fiscale en 2001 (BOI 8 M-1-01) et, à ce titre, a souscrit un engagement général de représentation fiscale la dispensant d'un nouvel agrément pour chaque opération.

Cet engagement a pour objet de fixer la nature des obligations auxquelles la société ACCREDITECO est astreinte et les modalités de son intervention en qualité de représentant fiscal dans chaque cas particulier.

Par ailleurs, il détermine les règles du paiement de l'impôt.