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Dépôt formulaire fiscal 2048 IMM
Quand déposer une déclaration 2048 ?
Dans tous les cas, sauf :Non-Résidents (Personnes physiques)
- Durée de possession > à 30 ans (seulement pour les personnes physiques)
- Ou cession < ou = à 15.000 € (sauf cession de titres)
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Résidents
- Durée de possession > à 30 ans
- Absence d'impôt ou moins-value
- Cession < ou = à 15.000 € (sauf cession de titres)
- Ou exonération
Tél :